Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – Présentation

Les programmes en ligne et formations proposés sur ce site  ont été créés par Anne-Céline Ribadeau Dumas, fondatrice et gérante d’ACRD Conseils.

ACRD Conseils  – SARL au capital de 3000 euros – 

immatriculée 814 738 829 au RCS de Paris –

ACRD Conseils, – 39 Avenue René Coty – 75014 Paris.

 

  • L’Emergence pour se repositionner – Programme individuel est un programme d’aide au repositionnement professionnel. Il propose un bilan en 8 semaines pour permettre à la personne d’identifier et de lever ses freins, formaliser ses atouts et définir sa feuille de route qu’elle pourra mettre en œuvre quand elle se sentira prête à enclencher le changement.

Ce bilan se déroule environ en 8 semaines et comprend

  • 7 entretiens individuels
  • 1 synthèse
  • l’accés à la plateforme de formation en ligne

C’est un format en présentiel ou à distance. La plateforme de formation est hébergée par la société LearnyBox, accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

Le programme l’Emergence pour se repositionner est un service mis en vente par ACRD Conseils.

Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.En validant les présentes, le/la Client (e) demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de sept jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Délai de rétractation valable sept jours après le début du programme.

  • L’Emergence pour se repositionner -Programme collectif est un programme d’aide au repositionnement professionnel en collectif. Les groupes sont de taille variable, entre 6 et 12 personnes au maximum.

Il propose un bilan en 8 semaines pour permettre aux personnes d’identifier et de lever leurs freins au changement, formaliser leurs atouts et définir leur feuille de route qu’elles pourront mettre en œuvre quand elles se sentirontprêtes à enclencher le changement.

Ce bilan se déroule environ en 8 semaines et comprend

  • l’accès à la plateforme de formation en ligne
  • 3 lives en groupe avec toute la promotion
  • 4 entretiens individuels
  • 1 deuxième séance en MBTI en option
  • La transmission d’éléments de synthèse

C’est un format à distance. La plateforme de formation est hébergée par la société LearnyBox, accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

Le programme l’Emergence pour se repositionner est un service mis en vente par ACRD Conseils.

Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.En validant les présentes, le/la Client (e) demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Délai de rétractation valable 14 jours après le début du programme.

 

  • Les produits de la boutique en ligne :

 

  • Le jeu de l’oracle «  les 49 lumières pour accompagner son chemin de vie » ( cf article 12 – Conditions de livraison ) est un coffret à commander via la boutique du site : Boutique (learnybox.com)
  • Une séance de découverte du jeu de l’oracle en visio-conférence. Après validation du paiement du en ligne, le ou la client (e) reçois un lien pour prendre rendez-vous.
  • Une collection de tee shirt ( cf article 12 – Conditions de livraison ) à commander via la boutique du site : Boutique (learnybox.com)

 

 

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ACRDConseils  auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant suivre le programme pour explorer leurs pistes de repositionnement professionnel.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par la ou le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La / le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ACRD Conseils, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

La / le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.

La / le client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LearnyBox constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – Prix

3.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur la page de vente du programme

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

3.2 Commandes – Factures

Il appartient à la / le client de sélectionner sur le site le  ou les produits qu’elle désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction de la formule choisie, la / le client a accès au service quand elle le désire et ce, pendant toute la durée du programme.  L’accès à la plate-forme est de 3 mois, sauf offres de lancement exceptionnelles.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros TTC.

Au moment de la validation, la / le  Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton « commander » (ci-après l’ »acceptation »).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par la / le client et enregistrées par Anne-Céline Ribadeau Dumas constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Anne-Céline Ribadeau Dumas –  et la / le client.

L’acceptation et la validation du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire (Via le paiement sécurisé Stripe).

La / le client recevra, au plus tard sous 24 heures, à l’adresse électronique qu’elle a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le programme et les produits mis en vente de la boutique, et disposera alors pour les formations d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment dès le démarrage du programme, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement aux formations de trois moisou à vie si souscription lors d’une offre de lancement exceptionnelle.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix d’une période, soit du 1er paiement, si choix de 3 paiements sur la période du programme. 

Une facture est établie à la demande lors de la mise à disposition après que la / le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil.

3.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Les accès à la plateforme de formation seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés à la / le client par courrier électronique. Les produits achetés apr la boutique seront expédiés par voie postale.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de du clientACRD Conseils ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme du programme ou les produits et se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou d’annuler la commande.

Le paiement en trois fois constitue une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement sur 8 semaines. 

La date d’échéance des paiements en plusieurs fois est fixée avant le démarrage du programme pour le premier règlement, au bout de la 4ème semaine du programme pour le second règlement et la huitième semaine pour le dernier règlement.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, la / le client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable.

En outre, ACRD Conseils se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès de la / le client au programme.

3.4 Rétractation

La / le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date du début du programme et ce sur sept jours. 

La / le client pourra demander le remboursement par email à acrdconseils@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, ACRD Conseils procédera au remboursement des sommes versées par la cliente, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

ARTICLE 4 – Force majeure

ACRD Conseils ne pourra être tenue responsable à l’égard de la / le client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications, du réseau internet ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ACRD Conseils.

ARTICLE 5 – Résiliation

5.1 Résiliation par la Cliente

La / le client peut résilier à tout moment son accès sous demande email. La / le client demeure cependant redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite de 8 semaines. Et ce dès qu’elle a dépassé les 7 jours de garantie satisfaite ou remboursée. 

5.2 Résiliation par ACRD Conseils

ACRD Conseils se réserve le droit de résilier l’achat de la / le client en cas de non-paiement par cette dernière d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par mail. 

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

ACRD Conseils se réserve par ailleurs le droit de résilier l’achat de la Cliente en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’achat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par la / le client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

5.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par ACRD Conseils

ACRD Conseils se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, la / le cliente est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles ACRD Conseils n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les programmes déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable à la / le client dispose d’un délai de 15 jours pour résilier son achat par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

ACRD Conseilss’engage à informer chaque client que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration les offres
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Cliente d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Anne-Céline Ribadeau Dumas.

ACRD Conseils est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent la / le Client et auxquelles elle aura eu accès.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du programme et des produits vendusont la propriété d’Anne-Céline Ribadeau Dumas et de ses partenaires et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Anne-Céline Ribadeau Dumas est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses clients, pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…)

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de la / le client sans accord exprès d‘Anne-Céline Ribadeau Dumas.

En particulier, la / le client s’interdit d’envoyer les liens qui lui sont fournis à un tiers et d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant dans les programmes sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le programme  fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, de 8 semaines. Tout envoi de lien vidéo, audio, pdf du programme à une personne non participante au programme est également interdit.

En tout état de cause, ACRD Conseils demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez la / le client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites, et d’éviction au programme sans remboursement.

ARTICLE 8 – Communication

La / le Client accepte d’être citée par Anne-Céline Ribadeau Dumascomme client de son programme,  aux frais d’ACRD Conseils. Elle est ainsi autorisée à mentionner le prénom du client ainsi que d’un témoignage de son expérience du programme, avec accord préalable.  Sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ARTICLE 11 – Programme d’affiliation

En adhérant au Programme d’affiliation d’ACRD Conseils, vous déclarez :

  • Etre âgé de 18 ans.
  • Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n’enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des programmes .

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d’obtenir des affiliés.
  • Achat du programme en utilisant vos propres liens ou bannières d’affiliés.

Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l’annulation de vos commissions sans préavis.

ACRD Conseils se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l’inscription au programme d’affiliation, de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation, de suspendre à tout moment le programme d’affiliation.

ARTICLE 12 – Conditions de livraison

ACRD Conseils s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais. Sauf exception ou cas de force majeure (panne, confinement, grève de La Poste…), les commandes réglées sont expédiées dans un délais de sept jours ouvrés après le règlement de la commande. Les commandes réglées par chèque sont traitées à la réception du chèque. Elles sont expédiées selon le mode de transport choisi par ACRD Conseils et seront donc livrées en fonction des délais octroyés par ledit transporteur. ACRD Conseils ne pourra pas être tenue responsable quand à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur.

De même si la / le client commet une erreur dans le libellé de son adresse, ACRD Conseils ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client. Si la commande arrive endommagée, la / le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation à ACRD Conseils. La société procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.

Au cas où 1 ou 2 envois successifs à une même adresse ne sont pas parvenus au client ou sont revenus à l’expéditeur avec ou sans mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Inconnu à cette adresse » ou toute autre mention justifiant la non délivrance, ACRD Conseils se réserve le droit de suspendre l’envoi. ACRD Conseils prendra une fois contact par mail (celui communiqué lors du passage de la commande) afin d’obtenir le cas échéant une nouvelle adresse.